Romain
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Mar 26, 2024 · Comment obtenir un permis de construire (PC) ? Faut-il un permis de construire pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez déposer...
5 days ago · Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Mar 3, 2021 · Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter. Sommaire. Permis de construire : définition. Comment demander un permis de construire. Récépissé et complément de dossier.
The Permis de construire is the main instrument of planning control. There are two permits: for an individual house and annexes (Permis de construire maison et/ou ses annexes) for general purpose (Permis de construire generale) Architects and the Permis de construire. An architect is required to submit any Permis de construire.
Dec 22, 2023 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de...
Feb 7, 2023 · Le permis de construire permet notamment d'édifier toute construction nouvelle qui n’est pas dispensée de formalité ou qui n’est pas soumise à déclaration préalable (telle qu’une maison individuelle, la construction d’une piscine, de certains bâtiments indépendants de la maison, etc.).
