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Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les ...
Découvrez le droit d’auteur et les questions de droit d’auteur à l’échelle internationale ainsi que les services de l’OMPI à l’intention des créateurs, notamment en ce qui concerne l’enregistrement du droit d’auteur et la gestion collective des droits.
The term "authors' rights" is used in European Union law to avoid ambiguity, in preference to the more usual translation of droit d’auteur etc. as "copyright".
Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit ( héritiers, sociétés de production ), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
Jan 7, 2022 · Le droit d’auteur protège les œuvres originales de l’esprit, comme les livres ou les chansons. Il se subdivise en droit moral et droits patrimoniaux. Découvrez les conditions, les moyens et la durée de la protection du droit d’auteur.
droit d’auteur. noun. copyright [noun] (usually abbreviated to ©) the sole right to reproduce a literary, dramatic, musical or artistic work, and also to perform, translate, film, or record such a work. Under the law it is the person who takes the photo that usually owns the copyright.
