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5 days ago · Le blog du droit électoral est un blog tenu par des universitaires et d’autres juristes ayant pour objet de suivre l’actualité et de proposer des analyses sur le droit des élections et des référendums politiques en France.
5 days ago · Ce moteur moissonne et indexe le contenu de nombreuses archives ou bases de documents en accès libre (HAL, theses.fr, Open Edition, Cairn, Persée…) et donne accès à des ouvrages, revues, images, corpus de données, etc.
4 days ago · Le projet de code de droit international privé consacre à la filiation une sous-section entière comprenant cinq paragraphes, lesquels permettent de distinguer divers aspects de la filiation internationale, ce qui est assurément une bonne initiative : la filiation biologique, l’assistance médicale assistée avec tiers donneur ...
4 days ago · CIVIL | Procédure civile. L’association qui bénéficie d’un agrément peut agir sur le fondement des articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-7 du code de la consommation afin de défendre l’intérêt collectif des consommateurs.
5 days ago · Le 3 février 2022, la Cour d’appel de Paris confirma le jugement sur la culpabilité mais réduisit le quantum de la peine (à 1 000 € d’amende), retenant notamment que les prévenus avaient diffusé mais pas révélé l’identité de la victime qui était déjà connue ; par ailleurs, elle distingua plus nettement la ...
4 days ago · De la riche bibliothèque personnelle de Karl Marx, nous avons une idée assez précise. Les livres écrits par Charles Fourier n’en sont pas absents, trois d’entre eux portent même l’ex-libris du philosophe allemand : l’édition de 1829 du Nouveau Monde industriel et sociétaire, celles de 1841 de la Théorie de l’unité universelle (1822) et de La Fausse industrie (1835).
5 days ago · Pas de prestation de serment pour la première séance à la Chambre. Les députés doivent valider, eux-mêmes, l'élection de leur collège.
