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Jun 24, 2024 · Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent...
Oct 28, 2022 · Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage la nuit. Découvrez la loi sur ce phénomène, l'heure à laquelle il est commis et comment le faire cesser par la voie civile ou pénale.
Jan 21, 2019 · Le tapage nocturne est une infraction qui consiste en des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ce guide vous explique comment mettre fin à un tapage nocturne à l'amiable ou par la justice, et comment obtenir une réparation financière.
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Apr 24, 2018 · Le tapage nocturne est un bruit nuisible entre 22 heures et 7 heures, sanctionné par la loi par une amende. La victime peut demander des dommages et intérêts, ou tenter de résoudre le litige à l'amiable avec le voisin.
Jun 22, 2024 · Si votre voisin trouble votre tranquillité en raison de bruits, ces-derniers peuvent peut-être être qualifiés de tapage nocturne ou, de tapage diurne. Il s’agit d’une infraction et vous pouvez demander l’assistance des forces de l’ordre.
Mar 10, 2021 · Si vous êtes victime de nuisances sonores de la part de votre voisin, vous avez plusieurs recours possibles : contacter le propriétaire, le syndic, la mairie, la police ou la gendarmerie. Découvrez les modalités, les limites et les sanctions applicables selon votre situation.
Dec 15, 2023 · Dans le Code pénal, le tapage nocturne est mentionné par l’article R.623-2, qui le définit comme une infraction. Dans le Code de l'environnement, l’article L.571-1 sanctionne les nuisances sonores causées dans des lieux ouverts aux publics (bars, restaurants, etc.).
