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TF1 Droits Audiovisuels | Groupe TF1 : actualités, communiqués, agenda, événements, publications. In the dispute regarding the film Miracle at St. Anna, TF1 Droits Audiovisuels hereby declares that it never intended to call into question the artistic quality of the film (...)
TF1 Droits Audiovisuels. Par une décision de 1ère instance rendue par le TGI de Paris, le 21 juin dernier, TF1 Droits audiovisuels a été condamnée à indemniser, à hauteur de 32 millions d’euros, le Producteur italien du film « Miracle at santa Anna », ainsi que sa banque et les auteurs‐réalisateurs, pour défaut de ...
- Contrats Généraux et Répartitions
- Ressources
- Tarifs
L’ADAGP a conclu des contrats généraux avec la plupart des chaines de télévision françaises et des plateformes de VàD. Pour chaque contrat, un montant global de droits est négocié et perçu pour l’ensemble des artistes du répertoire. Le montant est alors individualisé en fonction des diffusions connues de leurs œuvres : c’est l’opération dite « de r...
L’ADAGP dispose de 4 sources de documentation pour assurer les répartitions des droits audiovisuels : 1. la documentation fournie par les chaines et plateformes internet ; 2. les informations fournies par les producteurs ; 3. le visionnage des chaines TV par le service audiovisuel ; 4. les déclarations des artistes et des ayants droit adhérents.
Pour les utilisations qui ne sont pas couvertes par un contrat général, les droits sont calculés en fonction d'un tarif de perception. Sont concernées, les exploitations suivantes : 1. le cinéma, les projections publiques et les DVD ; 2. les quelques chaines TV avec lesquelles l’ADAGP n’a pas de contrat général ; 3. la publicité ; 4. les diffusions...
Le groupe TF1 en est l'un des quatre actionnaires à parité avec le groupe M6, France Télévisions et la Lyonnaise des eaux 11. Au même moment, TF1 crée avec M6 et la CLT la société d'acquisition et d'exploitation de droits audiovisuels TCM Droits Audiovisuels 16, 12, 21.
Le droit à l’image à la télévision. Toute publication de l’image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé ou de son représentant légal. En cas de diffusion sans accord préalable, la personne peut intenter une action en justice et demander réparation.
TF1 Droits Audiovisuels. Filmography (53) Just a Breath Away (2017) Finding Momo (2016) Honey Bunny (2016) Alibi.com (2016) Everyday Heroes (2016) He Even Has Your ...
L’association fédère aujourd’hui plus de 1 000 professionnels du cinéma et de l’audiovisuel français (producteurs, artistes, agents, exportateurs…) qui œuvrent ensemble au rayonnement des films et programmes audiovisuels tricolores auprès des publics, des professionnels et des médias étrangers.
